Fac-similé de la lettre envoyée aux préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin le 25 novembre 2002 :

    Monsieur le Préfet de la région Alsace,
    Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,

    Je vous remercie pour votre invitation à participer à Colmar le 11 décembre 2002 à l'atelier "Maîtrise des pollutions - Gestion des espaces".

    Ne pouvant participer à cette réunion, je me permets de vous informer de mes avis sur la question, en particulier sur la pollution de l'eau des rivières et du sous-sol.

    Ayant la prétention d'être un responsable de terrain, j'ai aussi eu l'honneur de présider pendant plusieurs années la Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique du Bas-Rhin et de participer au conseil d'administration du Comité de bassin et du conseil d'administration de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse de 1992 à 1998.

    La politique coordonnée et soutenue par les collectivités territoriales et l'Agence de l'Eau pour l'agriculture alsacienne est la cause majeure de la pollution importante de la nappe phréatique. Par voie de conséquence, elle engendre In pollution des cours d'eau en plaine. Pour comprendre l'évolution accélérée de la pollution, il suffit de faire le constat suivant ;

    1. La loi sur l'eau de janvier 1992 n'a pas été appliquée, à savoir que les Commissions Locales de l'Eau (CLE) n'ont pas été installées sur l'ensemble des douze bassins versants du Bas-Rhin !

    Pour contrer la mise en place des "SAGE", il a été mis en place des "SAGEECE", structures dirigées pour l'essentiel par des conseillers généreux issus du monde paysan ! La loi sur l'eau a été votée par les deux Assemblées (députés et sénateurs) toutes tendances confondues. Elle s'applique à l'administration et aux collectivités territoriales. Même le SDAGE n'a pas été appliqué comme prévu (voir page 62).

    Si les CLE avaient été mises en place, les différents acteurs auraient pu prévoir les protections nécessaires au maintien d'une bonne qualité des eaux en sous-sol et des rivières. De même, la Charte de l'environnement du Conseil Général n'a pas été appliquée, alors qu'elle prévoyait la protection des eaux de surface par des corridors verts.

    Pendant cette période de tergiversations, les agriculteurs bas-rhinois ont labouré 7.000 hectares de prairies au bord des rivières pour y cultiver des céréales (mais), éliminant ce qui constituait le filtre et le poumon de Ici nappe phréatique d'Alsace. Dans le même temps, les viticulteurs ont planté plus de 1.000 hectares de vignes supplémentaires, particulièrement sur les hauteurs en éliminant les forêts, avec comme conséquences le transfert de terres lors d'orages vers les ruisseaux des vallées et en accentuant la pollution sur tout le pourtour au pied des collines viticoles. II est par ailleurs encore prévu de transformer en vignes des collines pour 1.000 hectares dites d'AOC !

    Nous pouvons constater une pollution accélérée de l'eau potable au vu des relevés effectués par l'APRONA, avec des problèmes énormes pour l'approvisionnement de certains centres urbains comme Obernai, et avec le déplacement de la nappe de un kilomètre par an, à une diffusion générale de la pollution sur l'ensemble de la nappe de la plaine d'Alsace. Cette pollution affecte également les rivières en plaine qui sont alimentées par la nappe lorsque celle-ci est en communication.

    2. Questions concernant la politique menée depuis une quinzaine d'années :

• A quoi ont servi les millions de francs de subventions versés (lux Chambres d'Agriculture chaque année pour un programme dénommé "FERTIMIEUX" ?

• Pourquoi les deniers du contribuable ont-ils été utilisés pour effectuer les remembrements qui ont permis la destruction de dizaines de milliers d'arbres et la souillure des zones inondables.

• Pourquoi les taxes sur l'eau versées par tous les contribuables à l'Agence de l'Eau ont elles servi à subventionner un nombre d'opérations pour l'agriculture qui n'ont rien à voir avec l'assainissement et la protection de l'eau, comme par exemple la collecte des huiles de vidange des tracteurs.

• Comment se fait-il qu'un montant de plus de 10 millions de francs de prêts sans intérêts et subventions non remboursables ont été attribuées par l'Agence de l'Eau à une usine qui fabrique des boissons alcoolisées.

    Cette politique est en contradiction avec les efforts faits par l'État qui finance d'importantes campagnes contre l'alcoolisme.
Les fonds de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse peuvent-ils être utilisés pour détériorer l'eau potable encore de bonne qualité puisqu'il faut près de 7 litres d'eau pour fabriquer 1 litre de bière ! D'un point de vue économique, cela représente de la gabegie et un manque de respect envers le patrimoine d'Alsace que constitue l'eau.

3. Questions centrales.

    La nappe phréatique d'Alsace est la plus importante d'Europe occidentale, elle représente un patrimoine pérenne, à savoir ;

• 55 milliards de m de stock.
• 5 milliards de m d'utilisation annuelle.
• Alimentée à 60% par les rivières et à 40% par les pluies diffuses.

    Ce patrimoine représente une voleur énorme.

    L'intérêt général consiste -t-il de faire profiter d'une eau potable de bonne qualité à la population alsacienne en priorité, ou se permettra-t-on de la brader à des groupes de pression ?

    S'agissant des mesures de protection à prendre d'urgence, je propose d'utiliser enfin les moyens financiers mis à disposition par les contribuables alsaciens à ;

• Remettre en prairie toutes les zones inondables, les dispositifs légaux et réglementaires le permettent.
• Prohiber tout drainage en sous-sol qui assèche de nombreuses zones humides.
• Interdire l'utilisation de tout engrais chimique dans les zones humides et/ou inondables.

    De quel droit un industriel ou un propriétaire terrien peut-il s'arroger le droit de polluer l'eau qui est un bien commun (préambule de la loi sur l'eau du 3.1.1992).

    S'agissant de l'utilisation des taxes payées par les habitants et les industriels, il conviendrait que leur affectation soit exclusivement attribuée à des opérations concrètes de dépollution et de protection. II apparaît que toutes les subventions attribuées à l'agriculture l'ont été sans obligation de résultat, et que les dizaines de millions de francs dépensés pour des études multiples n'ont permis de faire qu'un suivi de la pollution. De nombreuses études n'ont d'ailleurs pas été suivies d'effet !

    Voilà messieurs les Préfets ma contribution à un atelier concernant la "Maîtrise des pollutions", terme qui peut d'ailleurs prêter n confusion. J'aurais préférer "Éliminer les pollutions" !

    Veuillez agréer, Monsieur le Préfet de la région Alsace, Monsieur le Préfet du Haut-Rhin, mes respectueuses salutations.

PJ :

• Evolution de l'agriculture dans le Bas-Rhin de 1998 à 2000
• Situation des puits de captage autour de Molsheim et Obernai
• Dépliant sur le projet du puits de captage de Gresswiller

ASSOCIATION INSCRITE AU REGISTRE DES ASSOCIATIONS  TRIBUNAL D'INSTANCE D'ILLKIRCH6GRAFFENSTADEN VOLUME XXVII SOUS N° 1125
Siège : CTGP BRUCHE-MOSSIG, 11 RUE DE L'ECOLE 67810 HOLTZHEIM   Tél. • Fax: 03.88.76.13.35

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