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Présence :

Le Préfet de Région, le sous-Préfet de Molsheim, M. J.Friess (Secrétaire. Alsace Nature)  et M. Cl. Martin (Président Comité de Gestion Bassin Bruche Mossig)

Excellent accueil.

Ss/Préfet arrivé avant nous : je lui ai rappelle mon intervention - au titre du Refuge de l'Arche de Noë dont je suis vice-Président sur Bourg Bruche dans une affaire de maltraitance animale et la réunion qui s'en est suivie en sa présence. Afin de " détendre " l'atmosphère.

Le Préfet arrivé est entré directement dans le vif du sujet.

JF remet à chacun un dossier complet sur le projet avec chronologie des évènements, arguments d'opposition au projet et propositions de solutions alternatives.
JF fait rappel historique, décline nos arguments d'opposition en insistant fortement sur les risques de pollution de l'AEP de Gresswiller protégé par AP¨du 18.05.1995.

C. Martin rappelle que le dysfonctionnement de la step modifierait les normes de rejet du phosphore, phosphates, nitrates, nitrites, pouvant donner naissance à des algues filamenteuses avec conséquences l'eutrophisation du milieu, dépôt de vase, colmatage des fonds , manque d'oxygène instaurant une zone morte de ce tronçon de la Magel.

C. Martin remet au Préfet et ss/Préfet un document donnant le détail des différents paramètres et de leurs conséquences.

C. Martin insiste sur le fait qu'une disjonction de la station (élément imprévisible) polluerait inévitablement le milieu naturel en rejetant les eaux usées bypassées entraînant une mortalité de la faune et de la flore sur tout le parcourt Magel, enTenbach, étang de Gresswiller, pouvant entraîner à long terme des incidences sur le puits de captage d'eau potable.

C. Martin donne lecture du compte rendu de la réunion de l'AAPPMA de la MAGEL à laquelle les Maires des deux communes ont assisté, les pêcheurs se sont exprimés à l'unanimité, il ne veulent aucun rejet d'eau épuré dans la Magel est insistent sur la pose d'un conduit permettant de véhiculer les rejets directement dans la Bruche.

JF et C.Martin font également remarquer au Préfet la discordance entre les chiffres de débit en période d'étiage de la Magel pris en compte dans le cadre de l'étude d'impact relative au projet - 70 litre/seconde - et ceux mesurés par la Fédération de pêche en juin et juillet 2003 qui font état de 10 à 20 litres /seconde . Ils insistent sur le fait que les chiffres retenus par le syndicat d'assainissement sont issus de statistiques quinquennales et ne sont pas le reflet de la réalité.

JF rappelle la grave pollution - il y a environ 15 ans - véhiculée par l'Entenbach et due à une rupture de vannes chez Ferdinand Braun sur le site de Heiligenberg.

Question du Préfet : " que proposez-vous ? "

Rép. JF : par ordre de priorité :

1 - raccordement sur Molsheim
2 - construction de la step sur le terrain Siat et rejets dans la Bruche
3 - mise en place d'une canalisation entre step au Gressweillersteg et Bruche pour envoyer rejets dans Bruche.

Le Préfet se déclare très ennuyé car craint, s' il ne signe pas l'AP, de porter la responsabilité de la pollution de la Magel par les eaux usées des 2 communes non assainies : " l'assainissement est d'utilité publique " .

JF insiste et rappelle l'existence de l'AP de Gresswiller : l'Entenbach passe dans le périmètre rapproché du puits de captage et l'AP interdit " l'épandage ou l'infiltration d'eaux usées d'origine domestique ou industrielle , brutes ou épurées ".

Le Préfet promet d'étudier à fond ce dossier avec le service environnement de la Préfecture.

JF fait remarquer qu'il est impératif qu'un consensus se dégage avant toute étude technique et que Préfet et ss/Préfet ont un rôle à jouer dans la recherche de ce consensus.

Le Préfet remercie de la visite et informe que le dossier sera transféré au bureau environnement de la Préfecture.

Durée de l'audience : 45 mn.

 Friess - C. Martin 16.10.06