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Fac-similé du courrier adressé à Monsieur Henri GERARD, Président du SIVOM de la Moyenne Vallée de la Bruche et de la Hasel.


Transmettre une eau pure
aux générations futures
Comité de Gestion du Bassin Bruche-Mossig
Pour la Protection du Milieu Aquatique

Reconnu par décision préfectorale du 26 janvier 1994
   Lauréat du trophée Protection et restauration des milieux aquatiques 2005
www.bassinbruchemossig.org

Monsieur Henri GERARD
Président du SIVOM de la Moyenne Vallée de la Bruche et de la Hasel
Mairie de Lutzelhouse
67130 LUTZELHOUSE

    

  Cosswiller, 6 mars 2006.

Monsieur le Président,

Nous sommes à l'aube de l'ouverture de la pêche de la truite en 1ère catégorie piscicole et le Bassin Bruche Mossig de par son attribution va repeupler la bruche par une 1ère immersion de 2100 kg de salmonidés.

Nous constatons au jour d'aujourd'hui que nous sommes toujours en situation de rejets des eaux usées dans le milieu naturel par le trop plein du bassin d'orage à Urmatt en amont de la confluence entre la Bruche et la Hasel.

Le 22 Février sans que la rivière ne soit haute, nous avons subit un déversement de plusieurs jours donnant lieu à une fiche navette du SDEA répertoriée sous RES001.

Cette situation a trop duré sans amélioration aucune, les 5000 pêcheurs du Bassin Bruche Mossig à jour des taxes Piscicoles et Fédérales en ont assez de ces agressions répétées du milieu aquatique et de vos promesses non tenues.

Si d'ici le 1er avril 2006 aucune action CONCRETE n'a été mise en œuvre par votre Sivom nous mandaterons un avocat pour porter plainte auprès du Procureur.

Je vous rappelle que notre Assemblée Générale 2005 a décidé à l'unanimité des 35 Présidents et représentants des Associations Agrées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) d'introduire une action judiciaire si la situation ne s'améliorait pas.

Je vous avais demandé lors de la réunion du 25 janvier dans vos locaux que l'on définisse clairement les instances ayant pour responsabilité les incidences des rejets et de le mentionner AU PV de réunion, ce qui n'a pas été fait.

Dans l'attente de vous lire, veuillez recevoir, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.

Copie : Président fédération de la pêche,
Alsace Nature, Présidents AAPPMA,
SDEA

 

  Le Président,
  Claude MARTIN
 
                

ASSOCIATION INSCRITE AU REGISTRE DES ASSOCIATIONS  TRIBUNAL D'INSTANCE D'ILLKIRCH6GRAFFENSTADEN VOLUME XXVII SOUS N° 1125
Siège : CTGP BRUCHE-MOSSIG, 11 RUE DE L'ECOLE 67810 HOLTZHEIM   Tél. • Fax:
03.88.76.13.35


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