Fac-similé de la lettre envoyée à Monsieur Jean-Claude Noos, président de l'U.G.P.B.B.M.
 Transmettre une eau pureaux générations futures |
Comité de Gestion du Bassin Bruche-Mossig Pour la Protection du Milieu Aquatique Reconnu par décision préfectorale du 26 janvier 1994 Monsieur Jean-Claude NOSS |
| Holtzheim, 26 janvier 2006. |
Courrier en recommandé avec AR
Suivi par : Claude MARTIN
Objet : identité de votre Association
Monsieur le Président,
Faisant suite à notre réunion du 16 janvier 2006 ,le Conseil d'Administration du Comité de Gestion Piscicole du Bassin Bruche Mossig inscrit au registre des Associations Tribunal d'Instance de Molsheim volume XXXX sous folio 12 sous l'appellation " Comité Technique Gestion Piscicole du Bassin Bruche Mossig. " a décidé :
d'une part, de ne pas autoriser l'utilisation de notre identité, sous forme de papier à entête ,site internet etc. à une Association qui n'est pas affiliée au CTGP Bassin Bruche Mossig
D'autre part, je vous demande de faire le nécessaire auprès des instances habilitées, d'extraire du registre des Associations pour le mois de mars 2006 au plus tard, votre appartenance au Bassin Bruche Mossig .
Comptant sur votre diligence et pour éviter un contentieux, je vous adresse, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.
| Le Président, | |
| Claude MARTIN | |
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ASSOCIATION INSCRITE AU REGISTRE DES ASSOCIATIONS TRIBUNAL D'INSTANCE D'ILLKIRCH6GRAFFENSTADEN VOLUME XXVII SOUS N° 1125
Siège : CTGP BRUCHE-MOSSIG, 11 RUE DE L'ECOLE 67810 HOLTZHEIM Tél. • Fax: 03.88.76.13.35